Permis de construire n° 04409819F1035 à Missillac pour 863 m² de locaux, Lieu- Le Croissant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 04409819F1035
Demandeur
LE PRE DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409819F1035, délivré le 10 septembre 2019 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Croissant. La demande émane de LE PRE DES CHENES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XL12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 052 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 915 m² |
| Total | 2 052 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 052 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 2 052 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491902623
- SIRET
- 49190262300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409819F1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |