Permis de construire n° 04409818F1067 à Missillac pour 371 m² de logement, Lieu- Le Perno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04409818F1067
Demandeur
FAMILLE MORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409818F1067, délivré le 16 janvier 2019 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Perno. FAMILLE MORICE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 24 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 477 m² |
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 24 m² |
| Total | 477 m² | 24 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 24 m² | 501 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 2 | 1 | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE MORICE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843627944
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409818F1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |