Permis de construire Locaux N° 04409818F1055

Permis de construire n° 04409818F1055 à Missillac pour 111 m² de locaux, 33 Rue Du Chateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 04409818F1055

Demandeur

MISAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409818F1055 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé 33 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par MISAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH121, YH120. Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH121 YH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 38 m² 827 m²
Total 789 m² 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 38 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 789 m² 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 38 m² 827 m²
Total locaux 789 m² 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 38 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852030410
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409818F1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Chateau, à Missillac (44780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISAC et accordé le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409818F1055, déposé en mairie de Missillac.

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