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Permis de construire Locaux N° 04409813F1001

Permis de construire n° 04409813F1001 à Missillac pour 88 m² de locaux, Rue De La Pommeraie Zone D Activite De La Pommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Pommeraie Zone D Activite De La Pommeraie, à Missillac (44780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GUIHENEUF - GICQUIAUD et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409813F1001, déposé en mairie de Missillac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04409813F1001

Demandeur

GUIHENEUF - GICQUIAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409813F1001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pommeraie Zone D Activite De La Pommeraie. La demande émane de GUIHENEUF - GICQUIAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO122, YO120, YO118. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 290 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO122 YO120 YO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite De La Pommeraie

Territoires administratifs

Commune: Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	937 m²
Total	849 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	849 m²	88 m²	88 m²	937 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Industrie	729 m²	0 m²	0 m²	729 m²
dont Entrepôt	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	849 m²	88 m²	88 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIHENEUF - GICQUIAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411658529
SIRET: 41165852900010
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409813F1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Pommeraie Zone D Activite De La Pommeraie, à Missillac (44780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GUIHENEUF - GICQUIAUD et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409813F1001, déposé en mairie de Missillac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Missillac

PC n°04409812F1053 Logement Terminé

Rue De Beauvais Tournoly

Missillac (44780)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 126 m² SDP

PC n°04409812F1063 Logement Commencé

4 Rue Des Seringats Lot 103 La Dibouillais 2

Missillac (44780)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 88 m² SDP

PC n°04409812F1056 Logement Annulé

Rue Du Chemin De La Ville

Missillac (44780)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 114 m² SDP

PC n°04409812F1061 Logement Terminé

5 Imp Du Gue De Coulement

Missillac (44780)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 139 m² SDP

PC n°04409812F1057 Logement Terminé

Lot La Chinoise Lot 3

Missillac (44780)

Nouvelle construction

08 févr. 2013 91 m² SDP

PC n°04409812F1064 Logement Terminé

Rue De La Chapelle

Missillac (44780)

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08 févr. 2013 108 m² SDP

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