Permis de construire Logement N° 04409723T0026

Permis de construire n° 04409723T0026 à Mesquer pour 212 m² de logement, chemin du Petit Train

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 04409723T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409723T0026, délivré le 30 mai 2023 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin du Petit Train.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2023, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 393, AN 394. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Petit Train, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 393 AN 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 212 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 831 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 212 m² 0 m² 70 m² 0 m² 142 m² 212 m²
Total 70 m² 212 m² 0 m² 70 m² 0 m² 142 m² 212 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409723T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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