Permis de construire Logement N° 04409723T0012

Permis de construire n° 04409723T0012 à Mesquer pour 319 m² de logement, 120 chemin du Petit Train

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 avril 2023

Dossier PC n° 04409723T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409723T0012 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 120 chemin du Petit Train.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 70 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 831 m², le programme représentait 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 390P. La voie, chemin du Petit Train, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesquer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 390P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 319 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 319 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 319 m² 0 m² 70 m² 0 m² 249 m² 319 m²
Total 70 m² 319 m² 0 m² 70 m² 0 m² 249 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409723T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 avril 2023
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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