Permis de construire n° 04409723T0012 à Mesquer pour 319 m² de logement, 120 chemin du Petit Train
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 avril 2023
Dossier PC n° 04409723T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409723T0012 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 120 chemin du Petit Train.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 70 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 831 m², le programme représentait 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 390P. La voie, chemin du Petit Train, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 319 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 319 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 70 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 319 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 249 m² | 319 m² |
| Total | 70 m² | 319 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 249 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409723T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Petit Train à Mesquer (44420)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Petit Train depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.