Permis de construire Logement N° 04409721T1069

Permis de construire n° 04409721T1069 à Mesquer pour 301 m² de logement, 250 rue de Soursac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04409721T1069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1069 a été délivré le 18 octobre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 250 rue de Soursac.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 523 m², le programme représente 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 132, AM 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Soursac, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 132 AM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 257 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 558 m²
Total 257 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 558 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 132, AM 48 à Mesquer (44420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Soursac à Mesquer (44420)

L’autre dossier recensé rue de Soursac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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