Déclaration préalable n° 04409721T2090 à Mesquer pour 23 m² de locaux, 7 Bis Allee des Templiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 04409721T2090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04409721T2090, accordée le 22 septembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Bis Allee des Templiers.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 978 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 121, AR 123, AR 181. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 136 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 159 m² |
| Total | 136 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 159 m² |
| Total locaux | 136 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409721T2090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |