Permis de construire Logement N° 04409720S1067

Permis de construire n° 04409720S1067 à Mesquer pour 300 m² de logement, Lotissement De Pen Lan - L

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 04409720S1067

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409720S1067 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Lotissement De Pen Lan - L. Le projet est porté par J.E.T LA BAULE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753997238
SIRET
75399723800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409720S1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement De Pen Lan - L, à Mesquer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.E.T LA BAULE et accordé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409720S1067, déposé en mairie de Mesquer.

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