Déclaration préalable n° 04409721S2034 à Mesquer pour 29 m² de locaux, 48 Rue Du Haut Du Clos
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier DP n° 04409721S2034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04409721S2034 porte sur un projet situé 48 Rue Du Haut Du Clos.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 135 m² |
| Total | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 135 m² |
| Total locaux | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409721S2034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |