Permis de construire à Mesquer pour 417 m² de logement et locaux - 14 Rue D Hoedic
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 septembre 2014 · Dossier PC n° 04409714T1029 · Demandeur : GUYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409714T1029, délivré le 20 septembre 2014 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue D Hoedic, Mesquer (44420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 117 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD775.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesquer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 109 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 226 m² |
| Total | 109 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 109 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409714T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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