Permis de construire Mixte N° 04409712T1090

Permis de construire n° 04409712T1090 à Mesquer pour 276 m² de logement et locaux, 14 Rue D Ho Dic

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 mars 2013

Dossier PC n° 04409712T1090

Demandeur

GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409712T1090 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013, pour un projet situé 14 Rue D Ho Dic. Le projet est porté par GUYON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 292 m² 93 m² 0 m² 0 m² 183 m² -90 m² 202 m²
Total 292 m² 93 m² 183 m² 0 m² 183 m² 93 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 93 m² 0 m² 0 m² 183 m² -90 m² 202 m²
Total locaux 292 m² 93 m² 0 m² 0 m² 183 m² -90 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351037114
SIRET
35103711400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
MESQUER (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409712T1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue D Ho Dic, à Mesquer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUYON ; la décision est intervenue le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409712T1090, déposé en mairie de Mesquer.

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