Permis de construire Locaux N° 0440962600009

Permis de construire n° 0440962600009 à Mésanger pour 95,3 m² de locaux, Za Du Petit Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0440962600009

Demandeur

MARICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440962600009, délivré le 23 juin 2026 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Petit Bois. La demande émane de MARICK.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 398 m²
Total 303 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 398 m²
Total locaux 303 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501995260
SIRET
50199526000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MÉSANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440962600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Petit Bois, à Mésanger (44522).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARICK et accordé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440962600009, déposé en mairie de Mésanger.

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