Permis de construire Locaux N° 04409615W1030

Permis de construire n° 04409615W1030 à Mésanger pour 201 m² de locaux, Za Du Petit Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 04409615W1030

Demandeur

ABS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409615W1030, délivré le 6 octobre 2015 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Petit Bois. La demande émane de ABS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812195303
SIRET
81219530300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MESANGER (44522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409615W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Petit Bois, à Mésanger (44522).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABS et accordée le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409615W1030, déposé en mairie de Mésanger.

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