Permis de construire n° 04409625W1032 à Mésanger pour 505 m² de locaux, 81 rue des Chevaliers de Malt
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 04409625W1032
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409625W1032 a été délivré le 2 décembre 2025 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 rue des Chevaliers de Malt. FONDATION DE LA PROVIDENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 519 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2026, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 588, AB 592, AB 443. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chevaliers de Malt, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 575 m² à 1 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 505 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -99 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 575 m² | 505 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -99 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 575 m² | 505 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -99 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 505 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -99 m² | 1 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 150 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 85 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409625W1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chevaliers de Malt à Mésanger (44522)
L’autre dossier recensé rue des Chevaliers de Malt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.