Déclaration préalable Locaux N° 04409625W2103

Déclaration préalable à Mésanger pour 121 m² de locaux - 161 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 04409625W2103

Demandeur

EFFIVERT ANCENIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04409625W2103, accordée le 22 décembre 2025 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 161 Rue Des Entrepreneurs, Mésanger (44522). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EFFIVERT ANCENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY217, ZY211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY217 ZY211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 847 m²
Total 1 726 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 136 m²
Commerce et services 863 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 901 m²
Entrepôt 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Total locaux 1 726 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIVERT ANCENIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877558304
SIRET
87755830400011
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
M SANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409625W2103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Des Entrepreneurs, Mésanger (44522).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EFFIVERT ANCENIS et accordée le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409625W2103, instruit par la commune de Mésanger.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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