Permis de construire Logement N° 04409623W1008

Permis de construire n° 04409623W1008 à Mésanger pour 1 106 m² de logement, Zac Cour Des Bois - Ilot D

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04409623W1008

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409623W1008 a été délivré le 30 mars 2023 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Cour Des Bois - Ilot D. La demande émane de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 7 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD614. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 7 3 - 14
- 14,3 % 14,3 % 50,0 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409623W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Cour Des Bois - Ilot D, à Mésanger (44522).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409623W1008, déposé en mairie de Mésanger.

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