Permis de construire Locaux N° 04409620W1067

Permis de construire n° 04409620W1067 à Mésanger pour 103 m² de locaux, La Blanchardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 04409620W1067

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409620W1067 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé La Blanchardiere. TERRENA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC116, YC308, YC328. L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC116 YC308 YC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 525 m²
Total 1 422 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 422 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 525 m²
dont Industrie 1 422 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 525 m²
Total locaux 1 422 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS SAINT GEREON (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409620W1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Blanchardiere, à Mésanger (44522).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409620W1067, déposé en mairie de Mésanger.

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