Permis de construire Locaux N° 04409615W1023

Permis de construire n° 04409615W1023 à Mésanger pour 358 m² de locaux, Zi Du Chateau Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 04409615W1023

Demandeur

LANDAIS LOGISTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409615W1023 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Zi Du Chateau Rouge. LANDAIS LOGISTIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 411 m²

Surface existante avant

8 230 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

8 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 230 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 8 588 m²
Total 8 230 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 8 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 230 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 8 588 m²
dont Bureaux 8 230 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 8 588 m²
Total locaux 8 230 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 8 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDAIS LOGISTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352380117
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
ANCENIS (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409615W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Du Chateau Rouge, à Mésanger (44522).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LANDAIS LOGISTIC et accordée le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409615W1023, déposé en mairie de Mésanger.

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