Permis de construire n° 04409615W1008 à Mésanger pour 122 m² de locaux, Route De L'industrie - Za
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 juin 2015
Dossier PC n° 04409615W1008
Demandeur
TECHNILAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409615W1008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2015 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De L'industrie - Za. TECHNILAB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY686, ZY427, ZY428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 962 m² |
| Total | 840 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 840 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 840 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 962 m² |
| Total locaux | 840 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNILAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420024879
- SIRET
- 42002487900025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de TECHNILAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409615W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |