Permis de construire n° 04409424Z1006 à Mauves-sur-Loire pour 555 m² de locaux, 11Bis Rue Du Cellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 04409424Z1006
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409424Z1006 a été délivré le 7 novembre 2024 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11Bis Rue Du Cellier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 188 m² |
| Total | 633 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 633 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400947
- SIRET
- 21440094700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409424Z1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |