Permis de construire à Mauves-sur-Loire pour 155 m² de locaux - Rue De Thouare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 04409417Z1013
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04409417Z1013, délivré le 4 décembre 2017 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Thouare, Mauves-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8, AO9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 418 m² |
| Total | 335 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400947
- SIRET
- 21440094700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409417Z1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |