Permis de construire à Marsac-sur-Don pour 470 m² de locaux - Ld La Bellinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 04409113C1006
Demandeur
DES PRES
Cette page présente le permis de construire n° 04409113C1006, délivré le 10 juin 2013 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Bellinais, Marsac-sur-Don (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB138, ZB137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 827 m² |
| Total | 357 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512643305
- SIRET
- 51264330500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409113C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |