Permis de construire Locaux N° 04409021B1005

Permis de construire n° 04409021B1005 à La Marne pour 156 m² de locaux, 14 rue de la Mairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 04409021B1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409021B1005 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 14 rue de la Mairie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 40, AB 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à La Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à La Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 40 AB 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 165 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 321 m²
Total 165 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 321 m²
dont Bureaux 165 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 321 m²
Total locaux 165 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MARNE (44270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409021B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 40, AB 37 à La Marne (44270)

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