Permis de construire n° 04408915F1006 à Malville pour 269 m² de locaux, 4 Imp Marie Madeleine Fourcade Zi De La Croix Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 04408915F1006
Demandeur
JCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408915F1006, délivré le 30 juillet 2015 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Imp Marie Madeleine Fourcade Zi De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est JCG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 379 m² |
| Total | 2 110 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 110 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 379 m² |
| dont Industrie | 1 755 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 024 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501096481
- SIRET
- 50109648100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de JCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408915F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |