Permis de construire n° 04408824A1021 à Maisdon-sur-Sèvre pour 463 m² de locaux, 324 B La Bretonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 04408824A1021
Demandeur
EARL CORMERAIS BRANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 324 B La Bretonniere, le permis de construire n° 04408824A1021 a été délivré le 30 janvier 2025 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de EARL CORMERAIS BRANGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY14, BY566, BY567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 002 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 150 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORMERAIS BRANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394014468
- SIRET
- 39401446800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Autres dossiers de EARL CORMERAIS BRANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408824A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |