Déclaration préalable Locaux N° 04408723B2105

Déclaration préalable n° 04408723B2105 à Machecoul-Saint-Même pour 9 m² de locaux, Pre De La Cure St Meme

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 04408723B2105

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre De La Cure St Meme, la déclaration préalable n° 04408723B2105 a été accordée le 29 août 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1327. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 717 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/08/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Cure St Meme

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 546 m²
Total 537 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 537 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 546 m²
Total locaux 537 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056455
SIRET
20005645500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408723B2105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 29/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre De La Cure St Meme, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B2105, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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