Permis de construire Locaux N° 04408721B1042

Permis de construire n° 04408721B1042 à Machecoul-Saint-Même pour 463 m² de locaux, Les Rinettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 04408721B1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408721B1042 a été délivré le 18 juin 2021 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rinettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2111. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
18/06/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 171 m²
Total 1 708 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 708 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 171 m²
Total locaux 1 708 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL ST MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408721B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rinettes, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B1042, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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