Permis de construire Locaux N° 04408721B1041

Permis de construire n° 04408721B1041 à Machecoul-Saint-Même pour 136 m² de locaux, Les Bournechauds

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 04408721B1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408721B1041, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Bournechauds.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0H478. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 160 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Industrie 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408721B1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bournechauds, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B1041, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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