Permis de construire Mixte N° 0440852500007

Permis de construire n° 0440852500007 à Louisfert pour 282 m² de logement et locaux, 29 La Touche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0440852500007

Demandeur

BOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440852500007 a été délivré le 2 avril 2026 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 La Touche. Le projet est porté par BOPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZW3, ZW24, ZW25. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

131 268 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louisfert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW3 ZW24 ZW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 437 m² 3 m² 43 m² 0 m² 43 m² 3 m² 440 m²
Total 437 m² 239 m² 43 m² 0 m² 43 m² 239 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 437 m² 3 m² 43 m² 0 m² 43 m² 3 m² 440 m²
Total locaux 437 m² 3 m² 43 m² 0 m² 43 m² 3 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992814756
SIRET
99281475600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440852500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 268 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 La Touche, à Louisfert (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOPA et accordée le 2 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440852500007, déposé en mairie de Louisfert.

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