Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 3 516 m² de logement et locaux - 14 Rue De La Liotterie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 04408423A1028 · Demandeur : VIVAPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408423A1028, délivré le 5 septembre 2023 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Liotterie, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 120 m² d'habitation et 396 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL402, AL410, AL601.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Locaux | 1 813 m² | 396 m² | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total | 1 813 m² | 3 516 m² | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 1 703 m² | 3 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Services publics | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 396 m² | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 19 | 6 | - | - | 48 |
| - | 47,9 % | 39,6 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408423A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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