Déclaration préalable à Le Loroux-Bottereau pour 452 m² de locaux - 12 Rue De La Liotterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 04408424A0079
Demandeur
HCI DEVELOPPEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04408424A0079, accordée le 6 juin 2024 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Liotterie, Le Loroux-Bottereau (44430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HCI DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815195433
- SIRET
- 81519543300017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408424A0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |