Permis de construire n° 04408422A1023 au Loroux-Bottereau pour 82 m² de locaux, 7010 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 04408422A1023
Demandeur
PSGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408422A1023 porte sur un projet situé 7010 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est PSGI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP820. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 669 m² |
| Total | 587 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 592 m² |
| Autres activités | 33 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 77 m² |
| Total locaux | 587 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502788383
- SIRET
- 50278838300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408422A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |