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Permis de construire Locaux N° 04408422A1023

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 82 m² de locaux - 7010 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7010 Rue Pierre Et Marie Curie, Le Loroux-Bottereau (44430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSGI et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408422A1023, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04408422A1023

Demandeur

PSGI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408422A1023, délivré le 31 mars 2022 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7010 Rue Pierre Et Marie Curie, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSGI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	587 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	669 m²
Total	587 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	44 m²	44 m²	77 m²
Commerce et services	554 m²	38 m²	38 m²	592 m²
Total locaux	587 m²	82 m²	82 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSGI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502788383
SIRET: 50278838300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408422A1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7010 Rue Pierre Et Marie Curie, Le Loroux-Bottereau (44430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSGI et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408422A1023, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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