Permis de construire Logement N° 04408421A1110

Permis de construire n° 04408421A1110 au Loroux-Bottereau pour 817 m² de logement, Rue Du Belem

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 04408421A1110

Demandeur

SCCV LA HAUTE LANDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Belem, le permis de construire n° 04408421A1110 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV LA HAUTE LANDELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC217, ZC218, ZC219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC217 ZC218 ZC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA HAUTE LANDELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895170272
SIRET
89517027200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408421A1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Belem, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA HAUTE LANDELLE ; la décision est intervenue le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408421A1110, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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