Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 9 984 m² de locaux - Canton De La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04408418A1006
Demandeur
EARL MECHINAUD
Cette page présente le permis de construire n° 04408418A1006, délivré le 10 avril 2018 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Canton De La Giraudiere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MECHINAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 984 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH175, DH176, DH408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
| Total | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MECHINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390084242
- SIRET
- 39008424200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408418A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |