Permis de construire n° 04408413A1028 au Loroux-Bottereau pour 39 760 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 04408413A1028
Demandeur
EARL MECHINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Martiniere, le permis de construire n° 04408413A1028 a été délivré le 5 décembre 2013 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de EARL MECHINAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH370, DH369, DH368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 024 m² | 39 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 760 m² | 46 784 m² |
| Total | 7 024 m² | 39 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 760 m² | 46 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 024 m² | 39 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 760 m² | 46 784 m² |
| Total locaux | 7 024 m² | 39 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 760 m² | 46 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MECHINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390084242
- SIRET
- 39008424200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de EARL MECHINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408413A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |