Permis de construire Locaux N° 04408416A1073

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 885 m² de locaux - 172 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04408416A1073

Demandeur

NG3A

Cette page présente le permis de construire n° 04408416A1073, délivré le 7 février 2017 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 172 Rue Ampere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NG3A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en bureaux, 558 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP769, DP787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
21/03/2017
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP769 DP787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 582 m²
Total 697 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 607 m²
Industrie 417 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 975 m²
Total locaux 697 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504493156
SIRET
50449315600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408416A1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue Ampere, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NG3A et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408416A1073, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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