Permis de construire Locaux N° 04408414A1034

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 102 m² de locaux - 251 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 04408414A1034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408414A1034, délivré le 21 juin 2014 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 251 Rue Ampere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/06/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 333 m²
Total 231 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 111 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 213 m²
Total locaux 231 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408414A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue Ampere, Le Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408414A1034, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Loroux-Bottereau

Autres types d'autorisations à Le Loroux-Bottereau