Permis de construire Locaux N° 0440832500002

Permis de construire à La Limouzinière pour 1 272 m² de locaux - 1 La Garnaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0440832500002

Demandeur

RIVE DE LOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0440832500002, délivré le 15 mai 2025 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Garnaudiere, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE DE LOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL151, ZL56, ZL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 881 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL151 ZL56 ZL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 1 272 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 197 m² 2 122 m²
Total 925 m² 1 272 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 197 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 1 272 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 197 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE DE LOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491675005
SIRET
49167500500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440832500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Garnaudiere, La Limouzinière (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVE DE LOGNE et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440832500002, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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