Permis de construire n° 0440832500002 à La Limouzinière pour 1 272 m² de locaux, 1 La Garnaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0440832500002
Demandeur
RIVE DE LOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440832500002 porte sur un projet situé 1 La Garnaudiere. La demande émane de RIVE DE LOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL151, ZL56, ZL59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 272 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 122 m² |
| Total | 925 m² | 1 272 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 1 272 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 272 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DE LOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491675005
- SIRET
- 49167500500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de RIVE DE LOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440832500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |