Permis de construire n° 04408319B1020 à La Limouzinière pour 485 m² de locaux, Piece Du Roi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 04408319B1020
Demandeur
RIVE DE LOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408319B1020 a été délivré le 13 septembre 2019 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Du Roi. Le projet est porté par RIVE DE LOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL151, ZL55, ZL56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DE LOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491675005
- SIRET
- 49167500500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de RIVE DE LOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408319B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |