Permis de construire à La Limouzinière pour 485 m² de locaux - Piece Du Roi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 04408319B1020
Demandeur
RIVE DE LOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04408319B1020, délivré le 13 septembre 2019 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Du Roi, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE DE LOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL151, ZL55, ZL56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 395 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DE LOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491675005
- SIRET
- 49167500500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408319B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |