Permis de construire n° 04408324A0005 à La Limouzinière pour 276 m² de locaux, 7 Route De La Marne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 04408324A0005
Demandeur
EARL LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408324A0005, délivré le 12 août 2024 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Route De La Marne. La demande émane de EARL LAUNAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 276 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 228 m² | 873 m² |
| Total | 645 m² | 276 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 228 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 276 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 228 m² | 873 m² |
| Total locaux | 645 m² | 276 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 228 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505121814
- SIRET
- 50512181400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de EARL LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408324A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |