Permis de construire Locaux N° 04408322B1004

Permis de construire à La Limouzinière pour 165 m² de locaux - 7 Rue De La Marne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 04408322B1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408322B1004, délivré le 24 juin 2022 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Marne, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 165 m² 0 m² 48 m² 0 m² 117 m² 762 m²
Total 645 m² 165 m² 0 m² 48 m² 0 m² 117 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 645 m² 165 m² 0 m² 48 m² 0 m² 117 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUZINIERE (LA) (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408322B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Marne, La Limouzinière (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408322B1004, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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