Permis de construire Logement N° 04408323A0023

Permis de construire n° 04408323A0023 à La Limouzinière pour 376 m² de logement, 2 L Ecomardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 04408323A0023

Demandeur

LNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 L Ecomardiere, le permis de construire n° 04408323A0023 a été délivré le 6 novembre 2023 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LNA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP228, ZP229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP228 ZP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 263 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total 263 m² 113 m² 263 m² 0 m² 263 m² 113 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840763163
SIRET
84076316300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408323A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 L Ecomardiere, à La Limouzinière (44310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LNA et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408323A0023, déposé en mairie de La Limouzinière.

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