Permis de construire n° 04408323A0018 à La Limouzinière pour 25 m² de locaux, Les Plees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 04408323A0018
Demandeur
LA TERRE AU LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408323A0018 a été délivré le 7 septembre 2023 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Plees. Le demandeur déclaré est LA TERRE AU LAIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR18, ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 869 m² |
| Total | 2 844 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 844 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 869 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TERRE AU LAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448136663
- SIRET
- 44813666300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408323A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |