Permis de construire Logement N° 04408222W1025

Permis de construire n° 04408222W1025 à Ligné pour 184 m² de logement, 168 1 La Domptiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04408222W1025

Demandeur

SCI CAPEV RAVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408222W1025, délivré le 8 juillet 2022 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 168 1 La Domptiere. Le projet est porté par SCI CAPEV RAVARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM40, ZM185, ZM183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM40 ZM185 ZM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Domptiere

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 69 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 115 m² 69 m² 0 m² 69 m² 115 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPEV RAVARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912204070
SIRET
91220407000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408222W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 168 1 La Domptiere, à Ligné (44850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAPEV RAVARD et accordée le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408222W1025, déposé en mairie de Ligné.

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