Permis de construire n° 04408222W1019 à Ligné pour 5 307 m² de locaux, 151 Allee Des Bouclieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 04408222W1019
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408222W1019 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé 151 Allee Des Bouclieres. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 307 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 307 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Ce dossier crée 5 307 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408222W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |