Permis de construire n° 04408123B1055 à Legé pour 1 m² de locaux, La Brette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 04408123B1055
Demandeur
DE LA BRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408123B1055 a été délivré le 9 février 2024 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brette. Le projet est porté par DE LA BRETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM45, YM38. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brette
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 341 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 341 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BRETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 981735400
- SIRET
- 98173540000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LEG (44650)
Autres dossiers de DE LA BRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408123B1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 09/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |