Permis de construire Locaux N° 04408121B1010

Permis de construire n° 04408121B1010 à Legé pour 25 m² de locaux, Le Jarie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 04408121B1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408121B1010 porte sur un projet situé Le Jarie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 550 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408121B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jarie, à Legé (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408121B1010, déposé en mairie de Legé.

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