Déclaration préalable Locaux N° 04408121B2010

Déclaration préalable n° 04408121B2010 à Legé pour 1 656 m² de locaux, Le Jarie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 04408121B2010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04408121B2010 a été accordée le 3 mars 2021, pour un projet situé Le Jarie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 550 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408121B2010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Jarie, à Legé (44650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408121B2010, déposé en mairie de Legé.

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