Permis de construire à Legé pour 1 667 m² de locaux - Les Champs Bourgs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 04408115B1023
Demandeur
COMMUNE DE LEGE
Cette page présente le permis de construire n° 04408115B1023, délivré le 4 décembre 2015 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Bourgs, Legé (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 942 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 609 m² |
| Total | 2 942 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 942 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400814
- SIRET
- 21440081400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408115B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |